Département de géographie et d’histoire — Université Cergy-Pontoise

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UFR Lettres & Sciences Humaines


Site des Chênes II,
33 boulevard du Port F-95011 Cergy-Pontoise cedex

Directeur de l’UFR
Laurent GATINEAU

Directeur du département
géographie et d’histoire
et resp. filière géographie
Antoine BEYER

Resp. de la filière histoire
Agnès TACHIN

Resp. administratif
Lolita BOUILLET

Coordinatrice
Delphine DELARUE
tél. 01 34 25 64 25.

Coordinatrice des Langues Vivantes
Claire CARLES-HUGUET

Responsable des Relations Internationales
Kim NGUYEN

Secrétariats

Filière GEOGRAPHIE

  • LICENCES professionnelles Bureau 100
    Valérie GODICHEAU
    tél. 01 34 25 64 35
    Transport des voyageurs

Filière HISTOIRE

UE L5C1 et UE L5C2 — Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme

Cours dispensé par Virgine Linder

Enseignement dispensé en

3e année de Licence - 5e semestre

.  Pour des étudiants inscrits à la mention .

Durée du cours : 2h CM

.

Présentation

Ce cours situera d’abord le droit administratif par rapport aux autres matières juridiques (en particulier le droit constitutionnel). Puis il abordera dans un premier temps des questions telles que la définition du droit, l’idée de hiérarchie des normes, de constitution, ou de séparation des pouvoirs. Une seconde partie sera plus spécifiquement consacrée au droit administratif lui-même et aux questions les plus fondamentales du droit administratif, telles que la dualité de juridiction, le Recours pour Excès de Pouvoir, les contrats administratifs, la responsabilité administrative, le Service public, etc.

Bibliographie

Sera précisée lors du premier cours.

Modalités

Seront précisées en début de cours.

article mis à jour 11 août 2014 :: rédigé par Virgine Linder
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